Centre anti tabac

Category

Centre anti tabac

Quand les nouvelles dispositions sont elles entrées en viqueur ?

Le décret c’est appliqué à partir du 1er février 2007; Certaines catégories d’établissements (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux, et discothèques) ont bénéficié d’un délai supplémentaire, jusqu’au 1er janvier...
Lire la suite